Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente entre Créa'Naïs (ci-après dénommé "nous" ou "notre") et tout utilisateur (ci-après dénommé "vous" ou "votre") souhaitant acheter un ou plusieurs produits sur notre site internet.

1. Produits proposés

Nous proposons à la vente une sélection de produits fais artisanaux fais à la main ainsi que des créations digitales personnalisées.

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont constatées, nous ne pourrons en être tenus responsables.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

1. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site internet. La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

1. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou par Paypal. Les paiements sont sécurisés par Paypal.

1. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur notre site internet.

En cas de retard de livraison, nous ne pourrons être tenus responsables si ce retard est dû à un événement indépendant de notre volonté, tel qu'une grève des transporteurs, des intempéries ou des problèmes de livraison liés à la situation sanitaire.

1. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, dans leur emballage d'origine et accompagnés d'une copie de la facture.

Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous rembourserons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation et du retour des produits.

1. Garanties

Nous garantissons que les produits vendus sont conformes à la description qui en est faite sur notre site internet et qu'ils ne présentent pas de défauts de fabrication.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut pour agir.

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site internet sont et restent notre propriété intellectuelle. L'utilisation de tout

ou partie des éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sans notre autorisation expresse est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

1. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à protéger les données personnelles que vous nous fournissez.

Les données personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes, ainsi que pour vous informer de nos offres commerciales. Elles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à ces finalités.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit de limitation et d'opposition pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par email à [adresse email de votre entreprise].

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site internet sont et restent notre propriété intellectuelle. L'utilisation de tout ou partie des éléments du site (textes, images, vidéos, etc.) sans notre autorisation expresse est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de votre commande.

1. Litiges et droit applicable

En cas de litige relatif à la vente de nos produits, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de notre siège social.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Nous espérons que ces conditions générales de vente répondent à vos attentes et que vous passerez une agréable expérience d'achat sur notre site internet.